Conditions générales de vente
La boutique en ligne du site ColloidalSilverOnline a été mise en place par la société Living Energy Systems, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web ColloidalSilverOnline suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société Living Energy Systems dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
- Notice légale permettant une identification précise de la société Living Energy Systems
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- Indication, en Euros du prix des biens.
- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
- L'existence d'un droit de rétractation
- La durée de validité de l'offre ou du prix
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des
obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter
sans réserve l'intégralité des dispositions prévues
dans ces conditions générales. Aucune condition générale
ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis
par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes,
dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions
générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet
de définir les droits et obligations des parties dans le cadre
de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Living
Energy Systems au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels
suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant
: les présentes conditions générales; le bon de
commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans
les documents de rang différent, les dispositions du document
de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la
date de signature du bon de commande. Les présentes conditions
générales sont conclues pour la durée nécessaire à la
fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction
des garanties par la société Living Energy Systems.
Article 5 : Signature électronique
Le ‘double clic’ du consommateur au titre du bon de commande
constitue une signature électronique qui a, entre les parties,
la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voir
email au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse
indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques de la société Living Energy Systems dans
des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés
comme les preuves des communications, des commandes et des paiements
intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des
factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être
produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société Living Energy Systems présente
sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques
nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code
de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le
consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande
définitive les caractéristiques essentielles des produits
qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société Living Energy Systems ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la
date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils tiennent
compte des frais de livraison. Les prix tiennent compte de la T.V.A.
applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable
T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits
de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être
réalisé lors de la commande. À aucun moment, les
sommes versées ne pourront être considérées
comme des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son
choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon
de commande. Le consommateur garantit la société Living
Energy Systems qu'il dispose des autorisations éventuellement
nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui,
lors de la validation du bon de commande. La société Living
Energy Systems se réserve le droit de suspendre toute gestion
de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement
par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités
ou en cas de non paiement. La société Living Energy Systems
se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison
ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait
pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente
ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La société Living Energy Systems a mis en place une procédure
de vérification des commandes destinée à assurer
qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre
personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification,
il sera demandé au client d'adresser à la société Living
Energy Systems une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un
justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après
réception et vérification par nos services des pièces
envoyées.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai
de 5 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur
a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit
commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt
et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur
aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées
dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange
du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par
le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier
l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison
et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison,
ainsi qu'à la société Living Energy Systems, dans
un délai d'une semaine. En ce qui concerne l'expédition,
nous travaillons essentiellement avec Royal Mail et ParcelForce ou bien
avec l’une de leurs compagnies affiliée en Europe.
Article 13 : Problèmes de livraison du
fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par
rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés)
devra être impérativement indiquée sur le bon de
livraison sous forme de Réserves Manuscrites, accompagnée
de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement
confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2)
jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec
accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :
Living Energy systems
PO Box 37
Totnes, Devon
TQ9 7YS
ROYAUME UNI
Tél : 0044 1803 812332Ou bien par courrier électronique à : frenchcontact@colloidalsilveronline.co.uk
Tél : 0033 (0) 607 336 686
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Living
Energy Systems le jour même de la livraison ou au plus tard le
premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation
d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en
nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur
le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de
ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la
société Living Energy Systems pourra être faite :
- en priorité par téléphone
- en vous connectant sur notre site vous pourrez nous poser votre question
et nous contacter en précisant bien la référence
de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles
définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être
prise en compte et dégagera la société Living Energy
Systems de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
14-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger
ou à rembourser devra être retourné à la société Living
Energy Systems dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en
Colissimo International à l'adresse indiquée par l’envoyeur
et accompagné de sa facture.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Living Energy Systems. Les frais d'envoi sont à la charge de la société Living Energy Systems, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464
du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver
le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le
garantir contre toutes les conséquences des vices cachés
de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que
la société Living Energy Systems n'est pas le producteur
des produits présentés dans le cadre du site web, au sens
de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du
fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de
dommages causés à une personne ou à un bien par
un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur
de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur,
sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les conditions et la durée de garantie sont indiquées sur
les produits.
Article 16 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles,
dans la mesure où leur exécution sera retardée,
entravée ou empéchée par un cas fortuit ou une force
majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure
tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux
parties, imprévisibles, inévitables, indépendants
de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par
ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement
possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera
l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle
elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors,
dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas
de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement
et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat
sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois
mois, les présentes conditions générales pourront être
résiliées par la partie lésée. De façon
expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou
cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence
des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de
transports ou l'approvisionnements, tremblements de terre, incendies,
tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux
de télécommunication ou difficultés propres aux
réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 17 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales
sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application
d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision
définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations
garderont toute leur force et leur portée.
Article 18 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement
par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées
dans les présentes conditions générales ne saurait être
interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation
en cause.
Article 19 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque
des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des
clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 20 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la
loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds
comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation,
le consommateur s'adressera en priorité à la société Living
Energy Systems pour obtenir une solution amiable.
Article 21 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires
au traitement de sa commande et pourront être communiquées
aux partenaires contractuels de la société Living Energy
Systems intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire à la société Living
Energy Systems dont les coordonnées sont au sein de la charte
de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une
telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard
des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Living
Energy Systems, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier
1978.